Dénonciation de la convention fiscale entre le Burkina Faso et la France

Par une note verbale datée du 07 août 2023, relayée sur les réseaux sociaux, le Gouvernement burkinabè, à travers le ministère des affaires étrangères, de la coopération régionale et des burkinabè de l’extérieur, a dénoncé la convention fiscale liant notre pays à la France, en précisant que cette dénonciation prend effet dans un délai de 3 mois suivant la réception de la note par la partie française.

Le Gouvernement burkinabè indique que cette dénonciation est la conséquence du refus de la partie française d’accéder à la demande de la partie burkinabè, exprimée depuis janvier 2020, de renégocier ladite convention. Le gouvernement précise avoir saisi l’Ambassade de France à Ouagadougou par note verbale en date du 05 janvier 2020, d’une proposition de renégociation de la convention fiscale, en vue de la conformer aux évolutions des dispositifs fiscaux interne, communautaire et international, mais la partie française étant demeurée silencieuse face à cette requête, malgré la relance faite par la partie burkinabè à la fin de l’année 2021, le Burkina Faso n’a pas d’autres choix que de mettre fin à la convention.

En rappel, cette convention fiscale a été signée le 11 août 1965 et est entrée en vigueur le 15 février 1967. Elle a fait l’objet d’un avenant signé le 03 juin 1971 et entré en vigueur le 1er octobre 1974.