Catégorie : Textes
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Public procurement Law
Loi n° 005-2024/ALT du 20 avril 2024 portant règlementation générale de la commande publique au Burkina Faso PDF
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Loi de finances 2025
Loi n°042-2024/ALT du 23 décembre 2024 portant loi de finances 2025 PDF
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Loi relative au contenu local dans le secteur minier
Loi n°017-2024/ALT du 18 juillet 2024 relative au contenu local dans le secteur minier au Burkina Faso PDF
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Code minier 2024
Loi n°016-2024/ALT du 18 juillet 2024 portant code minier du Burkina Faso PDF
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Loi relative à la commande publique
Loi N°005-2024/ALT du 20 avril 2024 portant règlementation générale de la commande publique au Burkina Faso PDF
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Loi portant code du travail
Loi n° 028-2008/AN du 13 mai 2008 portant code du travail au Burkina Faso : PDF
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Loi portant régime de sécurité sociale applicable aux salariés du privé
Loi n° 004-2021/AN du 06 avril 2021 portant régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso Vous trouverez le PDF complet ici
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Loi portant règlementation bancaire
Loi n° 058-2008/AN du 20 novembre 2008 portant règlementation bancaire au Burkina Faso Vous trouverez le PDF complet ici
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Loi portant code des investissements
Loi n° 038-2018/AN du 30 octobre 2018 portant code des investissements au Burkina Faso Vous trouverez le PDF complet ici
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Loi portant cadre juridique et institutionnel du partenariat public-privé
Loi n° 032-2021/AN du 25 juin 2021 portant cadre juridique et institutionnel du partenariat public-privé au Burkina Faso Vous trouverez le PDF complet ici
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