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Catégorie : Textes

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    11 juin 2025

    Public procurement Law

    Loi n° 005-2024/ALT du 20 avril 2024 portant règlementation générale de la commande publique au Burkina Faso PDF

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    1 janvier 2025

    Loi de finances 2025

    Loi n°042-2024/ALT du 23 décembre 2024 portant loi de finances 2025  PDF

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    11 août 2024

    Loi relative au contenu local dans le secteur minier

    Loi n°017-2024/ALT du 18 juillet 2024 relative au contenu local dans le secteur minier au Burkina Faso  PDF

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  • Textes
    11 août 2024

    Code minier 2024

    Loi n°016-2024/ALT du 18 juillet 2024 portant code minier du Burkina Faso PDF

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  • Textes
    11 mai 2024

    Loi relative à la commande publique

    Loi N°005-2024/ALT du 20 avril 2024 portant règlementation générale de la commande publique au Burkina Faso PDF

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  • Textes
    1 janvier 2023

    Loi portant code du travail

    Loi n° 028-2008/AN du 13 mai 2008 portant code du travail au Burkina Faso : PDF

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  • Textes
    1 janvier 2023

    Loi portant régime de sécurité sociale applicable aux salariés du privé

    Loi n° 004-2021/AN du 06 avril 2021 portant régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso Vous trouverez le PDF complet ici

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  • Textes
    1 janvier 2023

    Loi portant règlementation bancaire

    Loi n° 058-2008/AN du 20 novembre 2008 portant règlementation bancaire au Burkina Faso Vous trouverez le PDF complet ici

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  • Textes
    1 janvier 2023

    Loi portant code des investissements

    Loi n° 038-2018/AN du 30 octobre 2018 portant code des investissements au Burkina Faso Vous trouverez le PDF complet ici

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  • Textes
    1 janvier 2023

    Loi portant cadre juridique et institutionnel du partenariat public-privé

    Loi n° 032-2021/AN du 25 juin 2021 portant cadre juridique et institutionnel du partenariat public-privé au Burkina Faso Vous trouverez le PDF complet ici

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