CABINET D’AVOCATS BERTIN KIENOU
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Catégorie : Textes

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    1 janvier 2023

    Loi portant code du travail

    Loi n° 028-2008/AN du 13 mai 2008 portant code du travail au Burkina Faso : PDF

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    1 janvier 2023

    Loi portant régime de sécurité sociale applicable aux salariés du privé

    Loi n° 004-2021/AN du 06 avril 2021 portant régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso Vous trouverez le PDF complet ici

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    1 janvier 2023

    Loi portant règlementation bancaire

    Loi n° 058-2008/AN du 20 novembre 2008 portant règlementation bancaire au Burkina Faso Vous trouverez le PDF complet ici

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    1 janvier 2023

    Loi portant code des investissements

    Loi n° 038-2018/AN du 30 octobre 2018 portant code des investissements au Burkina Faso Vous trouverez le PDF complet ici

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    1 janvier 2023

    Loi portant cadre juridique et institutionnel du partenariat public-privé

    Loi n° 032-2021/AN du 25 juin 2021 portant cadre juridique et institutionnel du partenariat public-privé au Burkina Faso Vous trouverez le PDF complet ici

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    1 janvier 2023

    Loi portant règlementation générale du secteur de l’énergie

    Loi n° 014-2017/AN du 20 avril 2017 portant règlementation générale du secteur de l’énergie Vous trouverez le PDF complet ici

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    1 janvier 2023

    Loi de finances 2023

    Loi n° 029-2022/ALT du 24 décembre 2022 portant loi de finances 2023. Vous trouverez le PDF complet ici

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