CABINET D’AVOCATS BERTIN KIENOU

Le cabinet propose à ses clients locaux et étrangers une assistance dans les principaux domaines du droit des affaires et du droit fiscal.

Nos équipes disposent de compétences et expertises qui nous permettant d’apporter un accompagnement juridique et fiscal adapté aux projets de nos clients.

EXPERTISES
  • Droit fiscal

    Droit fiscal

    Fiscalité des entreprises
    Fiscalité internationale
    Prix de transfert
    BEPS
    TVA et fiscalité indirecte
    Conseil en mobilité internationale
    Accises
    Fiscalité verte
    Fiscalité des Fusions-Acquisitions
    Compliance fiscale
    Fiscalité patrimoniale
    Fiscalité des dirigeants
    Contrôle et contentieux fiscal

  • Droit douanier

    Droit douanier

    Accès au marché de l’UEMOA et libre circulation intra-UEMOA des produits, des personnes, des capitaux et des services
    Procédures de dédouanement et régimes douaniers particuliers
    Classement tarifaire, origine, valeur en douane des marchandises
    TVA à l’importation
    Mesures de défense commerciale : antidumping et antisubventions
    Mesures de contrôle à l’exportation
    Audit des procédures douanières
    Assistance en cas de contrôle douanier : auditions, visite, enquête
    Contrôle et contentieux douanier

  • Droit minier

    Droit minier

    Procédures d’’obtention des titres liés aux activités minières
    Négociations avec les gouvernements
    Due diligences minières
    Procédure de réinstallation de populations affectées
    Procédures d’expropriations
    Règlementation environnementale
    Conformité environnementale et fermetures de mines
    Responsabilité sociale des entreprises minières
    Procédure de fermeture et récupération de mines
    Taxes et redevances minières
    Contentieux minier

  • Droit du commerce international

    Droit du commerce international

    Accès aux marchés des investisseurs étrangers
    Réglementation des opérations d’investissement étrangers
    Protection des droits des investisseurs étrangers
    Contrats de vente internationale
    Prestation de services transfrontalières
    E-commerce international
    Opérations de transport international
    Incoterms
    Contentieux du commerce international

  • Droit de l’énergie

    Droit de l’énergie

    Réglementation des titres, permis et autorisations au titre en matière d’énergie
    Régulation du secteur de l’énergie
    Règlementation de l’accès aux réseaux
    Audit juridique de l’activité en matière l’énergie
    Aspects de règlementation du foncier liés à l’énergie
    Structuration des opérations d’investissement dans le secteur de l’énergie
    Financement des opérations d’investissement dans le secteur de l’énergie
    Fiscalité énergétique
    Contrats relatifs à la réalisation et au fonctionnement de l’installation énergétique
    Contrats de fourniture d’énergie, contrats d’achat d’électricité, contrats de performance énergétique.
    Contrats publics liés à l’énergie : partenariats publics-privé, concessions, délégation de service public.
    Contentieux en matière d’énergie

  • Droit commercial et droit des sociétés

    Droit commercial et droit des sociétés

    Choix des structures juridiques
    Secrétariat juridique aux conseils d’Administration et assemblées Générales
    Audit juridique
    Opérations de haut de bilan : entrées d’investisseurs indépendants ou institutionnels (émission d’actions, d’obligations ou titres complexes, pactes d’associés, etc.
    Opérations de croissance externe
    Restructurations : fusion, scission, apports partiels d’actifs, transmissions universelles du patrimoine
    Structuration, organisation, suivi des groupes de sociétés ou d’entreprises
    Transmission d’entreprises ou de participations
    Contrats commerciaux
    Opérations sur fonds de commerce et assimilées
    Baux commerciaux
    Location-gérance
    Procédures collectives

  • Droit du financement

    Droit du financement

    Règlementation des services bancaires et financiers
    Régime des financements de marché
    Modalités de financement des infrastructures
    Procédés de financement en matière d’énergies renouvelables
    Structuration de financement d’acquisition et de rachat avec effet de levier (LBO)
    Modalités de financement d’actifs
    Structuration de financement immobiliers

  • Droit des assurances

    Droit des assurances

    Compliance des compagnies d’assurance
    Conditions de la garantie
    Clauses d’exclusion
    Étendue de la garantie
    Durée et effets de la garantie
    Primes d’assurances
    Fin anticipée du contrat
    Déclaration du risque
    Limites de garantie
    Gestion des sinistres
    Contentieux des assurances

  • Droit de la commande publique

    Droit de la commande publique

    Relecture ou rédaction des documents du marché
    Analyse des dossiers de candidature ou des offres
    Négociation avec le partenaire privé
    Relecture ou rédaction d’offres
    Contentieux de la commande publique

  • Droit de la propriété intellectuelle et industrielle

    Droit de la propriété intellectuelle et industrielle

    Stratégies de la protection des actifs immatériels
    Formalités de dépôt des marques, brevets, dessins et modèles
    Contrats d’exploitation
    Contrats de transferts de propriété
    Contrats de concessions de droits d’exploitation
    Contentieux de la propriété intellectuelle et industrielle

  • Droit de la concurrence et de la distribution

    Droit de la concurrence et de la distribution

    Pratiques restrictives
    Ententes
    Abus de position dominante
    Concurrence déloyale
    Contrats de distribution : distribution exclusive, sélective, franchise, licence de marque, etc.
    Accords d’exclusivité, coopération commerciale
    Contrats d’agents commerciaux,
    Conditions générales de ventes
    Contentieux de la concurrence et de la distribution

  • Droit des transports et de la logistique

    Droit des transports et de la logistique

    Contrats de transport
    Contrats connexes au transport
    Prestations de logistique
    L’assurance transport
    Règlementation des transports routiers
    Contentieux des transports et de la logistique

  • Droit des télécommunications, des technologies de l’information et de la communication

    Droit des télécommunications, des technologies de l’information et de la communication

    Marchés publics et délégations de service publics en haut et très haut débit
    Aspects domaniaux : droits de passage, dommages, etc.
    Taxes et redevances de télécommunication
    Procédures d’attribution de licences
    Procédures de sanction et de retrait de licence
    Audit de la règlementation
    Négociations entre opérateurs
    Régime des projets de backbones de fibres optiques
    Contentieux des télécommunications

  • Droit du recouvrement de créances

    Droit du recouvrement de créances

    Recouvrement amiable
    Recouvrement judiciaire

  • Droit du contentieux

    Droit du contentieux

    Procédures devant les juridictions nationales
    Arbitrage
    Conciliation
    Médiation
    Exécution des décisions et sentences

  • Droit social

    Droit social

    Gestion de la relation contractuelle
    Mobilité internationale
    Gestion de la paie
    Déclarations sociales
    Compliance sociale
    Rupture des relations de travail
    Contentieux social.