Le cabinet propose à ses clients locaux et étrangers une assistance dans les principaux domaines du droit des affaires et du droit fiscal.
Nos équipes disposent de compétences et expertises qui nous permettant d’apporter un accompagnement juridique et fiscal adapté aux projets de nos clients.
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Droit fiscal
Fiscalité des entreprises
Fiscalité internationale
Prix de transfert
BEPS
TVA et fiscalité indirecte
Conseil en mobilité internationale
Accises
Fiscalité verte
Fiscalité des Fusions-Acquisitions
Compliance fiscale
Fiscalité patrimoniale
Fiscalité des dirigeants
Contrôle et contentieux fiscal -
Droit douanier
Accès au marché de l’UEMOA et libre circulation intra-UEMOA des produits, des personnes, des capitaux et des services
Procédures de dédouanement et régimes douaniers particuliers
Classement tarifaire, origine, valeur en douane des marchandises
TVA à l’importation
Mesures de défense commerciale : antidumping et antisubventions
Mesures de contrôle à l’exportation
Audit des procédures douanières
Assistance en cas de contrôle douanier : auditions, visite, enquête
Contrôle et contentieux douanier -
Droit minier
Procédures d’’obtention des titres liés aux activités minières
Négociations avec les gouvernements
Due diligences minières
Procédure de réinstallation de populations affectées
Procédures d’expropriations
Règlementation environnementale
Conformité environnementale et fermetures de mines
Responsabilité sociale des entreprises minières
Procédure de fermeture et récupération de mines
Taxes et redevances minières
Contentieux minier -
Droit du commerce international
Accès aux marchés des investisseurs étrangers
Réglementation des opérations d’investissement étrangers
Protection des droits des investisseurs étrangers
Contrats de vente internationale
Prestation de services transfrontalières
E-commerce international
Opérations de transport international
Incoterms
Contentieux du commerce international -
Droit de l’énergie
Réglementation des titres, permis et autorisations au titre en matière d’énergie
Régulation du secteur de l’énergie
Règlementation de l’accès aux réseaux
Audit juridique de l’activité en matière l’énergie
Aspects de règlementation du foncier liés à l’énergie
Structuration des opérations d’investissement dans le secteur de l’énergie
Financement des opérations d’investissement dans le secteur de l’énergie
Fiscalité énergétique
Contrats relatifs à la réalisation et au fonctionnement de l’installation énergétique
Contrats de fourniture d’énergie, contrats d’achat d’électricité, contrats de performance énergétique.
Contrats publics liés à l’énergie : partenariats publics-privé, concessions, délégation de service public.
Contentieux en matière d’énergie -
Droit commercial et droit des sociétés
Choix des structures juridiques
Secrétariat juridique aux conseils d’Administration et assemblées Générales
Audit juridique
Opérations de haut de bilan : entrées d’investisseurs indépendants ou institutionnels (émission d’actions, d’obligations ou titres complexes, pactes d’associés, etc.
Opérations de croissance externe
Restructurations : fusion, scission, apports partiels d’actifs, transmissions universelles du patrimoine
Structuration, organisation, suivi des groupes de sociétés ou d’entreprises
Transmission d’entreprises ou de participations
Contrats commerciaux
Opérations sur fonds de commerce et assimilées
Baux commerciaux
Location-gérance
Procédures collectives -
Droit du financement
Règlementation des services bancaires et financiers
Régime des financements de marché
Modalités de financement des infrastructures
Procédés de financement en matière d’énergies renouvelables
Structuration de financement d’acquisition et de rachat avec effet de levier (LBO)
Modalités de financement d’actifs
Structuration de financement immobiliers -
Droit des assurances
Compliance des compagnies d’assurance
Conditions de la garantie
Clauses d’exclusion
Étendue de la garantie
Durée et effets de la garantie
Primes d’assurances
Fin anticipée du contrat
Déclaration du risque
Limites de garantie
Gestion des sinistres
Contentieux des assurances -
Droit de la commande publique
Relecture ou rédaction des documents du marché
Analyse des dossiers de candidature ou des offres
Négociation avec le partenaire privé
Relecture ou rédaction d’offres
Contentieux de la commande publique -
Droit de la propriété intellectuelle et industrielle
Stratégies de la protection des actifs immatériels
Formalités de dépôt des marques, brevets, dessins et modèles
Contrats d’exploitation
Contrats de transferts de propriété
Contrats de concessions de droits d’exploitation
Contentieux de la propriété intellectuelle et industrielle -
Droit de la concurrence et de la distribution
Pratiques restrictives
Ententes
Abus de position dominante
Concurrence déloyale
Contrats de distribution : distribution exclusive, sélective, franchise, licence de marque, etc.
Accords d’exclusivité, coopération commerciale
Contrats d’agents commerciaux,
Conditions générales de ventes
Contentieux de la concurrence et de la distribution -
Droit des transports et de la logistique
Contrats de transport
Contrats connexes au transport
Prestations de logistique
L’assurance transport
Règlementation des transports routiers
Contentieux des transports et de la logistique -
Droit des télécommunications, des technologies de l’information et de la communication
Marchés publics et délégations de service publics en haut et très haut débit
Aspects domaniaux : droits de passage, dommages, etc.
Taxes et redevances de télécommunication
Procédures d’attribution de licences
Procédures de sanction et de retrait de licence
Audit de la règlementation
Négociations entre opérateurs
Régime des projets de backbones de fibres optiques
Contentieux des télécommunications -
Droit du recouvrement de créances
Recouvrement amiable
Recouvrement judiciaire -
Droit du contentieux
Procédures devant les juridictions nationales
Arbitrage
Conciliation
Médiation
Exécution des décisions et sentences -
Droit social
Gestion de la relation contractuelle
Mobilité internationale
Gestion de la paie
Déclarations sociales
Compliance sociale
Rupture des relations de travail
Contentieux social.