Auteur/autrice : BERTIN KIENOU
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Loi portant cadre juridique et institutionnel du partenariat public-privé
Loi n° 032-2021/AN du 25 juin 2021 portant cadre juridique et institutionnel du partenariat public-privé au Burkina Faso Vous trouverez le PDF complet ici
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Loi portant règlementation générale du secteur de l’énergie
Loi n° 014-2017/AN du 20 avril 2017 portant règlementation générale du secteur de l’énergie Vous trouverez le PDF complet ici
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Régime juridique du contenu local dans le secteur minier
Le législateur a introduit le contenu local en droit minier burkinabè par la loi n° 036 2015/CNT du 26 juin 2015 portant code minier. Vous trouverez le PDF complet ici.
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