Textes

FISCALITE

Loi de finances 2022_Burkina Faso

-Note d’orientation de la loi finances 2022-Burkina Faso

-Arrêté portant fixation du contenu de la documentation des prix de transfert 2022_Burkina Faso

-Arrêté portant fixation du format et contenu de la déclaration annuelle des prix de transfert 2022_Burkina Faso

-Décret portant obligation de déclaration et de tenue du registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales et des constructions juridiques 2022_Burkina Faso

-Code général des impôts 2018_Burkina Faso

-Acte additionnel portant adoption des règles sur l’élimination de la double imposition 2021_CEDEAO

-Règlement portant adoption des règles visant à éviter la double imposition 2008 – UEMOA

-Convention fiscale entre le Burkina Faso et le France_1965

-Convention fiscale entre le Burkina Faso et la Tunisie_2003


INVESTISSEMENTS

-Loi portant code des investissements 2018_Burkina Faso

-Décret d’application de la loi portant code des investissements 2019_Burkina Faso


MINES

-Loi portant Code minier 2015_Burkina Faso

-Décret portant convention minière type 2017_Burkina Faso

-Décret portant fixation des taxes et redevances minières 2017-Burkina Faso

-Décret portant gestion des titres miniers et autorisations 2017_Burkina Faso

-Décret portant fixation des conditions de la fourniture locale dans le secteur minier 2021_Burkina Faso

-Arrêté fixant les proportions minimas au titre de la fourniture locale 2021_Burkina Faso


PPP

-Directive portant cadre juridique et institutionnel des partenariats public-privé 2022_UEMOA

-Loi portant cadre juridique et institutionnel du partenariat public-privé 2021_Burkina Faso

-Décret portant modalités d’application de la loi portant cadre juridique et institutionnel du partenariat public-privé 2021_Burkina Faso


ENERGIE

-Loi portant règlementation générale du secteur de l’énergie 2017_Burkina Faso

-Décret portant cahier des charges applicable aux producteurs d’énergie électrique 2017-Burkina Faso

-Décret portant modalités d’octroi des licences ou autorisations de production d’énergie électrique 2017_Burkina Faso

-Décret portant cahier des charges applicable au concessionnaire de distribution d’électricité 2018-Burkina Faso

-Décret portant modalités d’accès des autoproducteurs d’énergies renouvelables au réseau électrique et modalités de rachat de leur excédent d’énergie 2019_Burkina Faso

-Arrêté portant conditions d’éligibilité et modalités de jouissance de l’exonération de la TVA sur les importations et ventes de matériel solaire 2020_Burkina Faso

-Décret portant condition de l’autoproduction d’énergie électrique au Burkina Faso 2020_Burkina Faso


ACTES UNIFORMES OHADA

-Acte uniforme portant droit commercial général 2010_OHADA

-Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique 2014_OHADA

-Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière 2017-OHADA

-Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives 2010_OHADA

-Acte uniforme portant organisation des suretés 2010_OHADA

-Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution 1998_OHADA

-Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par la route 2003_OHADA

-Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif 2015_OHADA

-Acte uniforme relatif à la médiation 2017_OHADA

-Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage 2017_OHADA


DROIT BANCAIRE ET FINANCIER

-Loi relative à l’activité d’affacturage 2022_Burkina Faso

-Loi portant réglementation bancaire au Burkina Faso 2008_Burkina Faso

-Règlement relatif aux relations financières extérieures de l’UEMOA et annexes_2010-2011


SECURITE SOCIALE

-Loi portant régime de sécurité sociale applicable aux salariés et travailleurs assimilés 2021_Burkina Faso

Arreté portant fixation du plafond des salaires soumis à cotisation sociale 2022_Burkina Faso

 

PRESENTATION

Dirigé par Maître Bertin KIENOU, avocat inscrit au Barreau du Burkina Faso, notre Cabinet accompagne les entreprises locales et étrangères concernant l’ensemble de leurs problématiques juridiques et fiscales au Burkina Faso.

L’activité du Cabinet couvre l’essentiel du droit des affaires ainsi que la fiscalité des entreprises.

Le Cabinet est structuré autour de trois pôles d’expertise : Pôle Fiscal, Pôle Juridique, Pôle Contentieux des Affaires.

Structure à taille humaine, le Cabinet s’appuie sur une démarche d’analyse personnalisée avec une approche pluridisciplinaire pour tenir compte du caractère bien souvent transversal des problématiques.

Le Cabinet collabore avec un réseau de professionnels composé d’experts comptables, de notaires, d’huissiers de justice et d’autres spécialistes, pour fournir des solutions complètes. 

Le Cabinet intervient particulièrement sur les problématiques internationales grâce à l’expertise internationale développée par son fondateur et à son réseau de partenaires à l’étranger.

Il accompagne les investisseurs étrangers dans la réalisation de leurs projets au Burkina Faso dans divers secteurs d’activités.

Le Cabinet travaille en anglais et en français. 

VALEURS

Confiance

Le Cabinet établit une collaboration franche avec chaque client, basée sur la confiance, qui lui permet de bien connaître le client, son activité, ses atouts, ses contraintes, afin de le conseiller au mieux de ses intérêts. 

Réactivité

Le Cabinet s’emploie, en permanence, à réagir promptement aux demandes du client, quelles que soient les circonstances, pour répondre à l’exigence de célérité qui caractérise la vie des affaires.

Rigueur

Le Cabinet traite les affaires qui lui sont confiées avec rigueur grâce à une analyse minutieuse des problématiques dans tous leurs aspects pour assurer une qualité maximale aux solutions proposées.  

Efficacité

Le Cabinet veille à ce que les solutions proposées à chaque client soient adaptées au maximum à ses besoins et surtout pragmatiques.

COMPETENCES

 

Domaines

 

Le cabinet intervient dans les domaines suivants :

 

  • – Droit des investissements étrangers
  • – Droit du financement de projets
  • – Droit fiscal
  • – Droit douanier
  • – Droit minier
  • – Droit de l’énergie
  • – Droit commercial et droit des sociétés
  • – Droit bancaire et financier
  • – Droit des assurances
  • – Droit de la commande publique
  • – Droit de la propriété intellectuelle et industrielle
  • – Droit de la concurrence
  • – Droit des transports
  • – Droit du recouvrement de créances
  • – Droit de l’arbitrage

 

Activités

 

Le Cabinet intervient dans bon nombre de secteurs d’activités :

 

  • – Mines
  • – Énergies
  • – Infrastructures
  • – Industries
  • – Banques
  • – Assurances
  • – Transports
  • – Services
  • – Commerce
  • – Distribution
 

EXPERTISE

L’expertise du cabinet est structurée autour de trois pôles : 

L’expertise du Cabinet est organisée autour de trois pôles : 

Pôle Fiscal

Le Pôle Fiscal couvre l’assistance fiscale et le conseil fiscal aux entreprises.

Il a pour mission :

  • de conseiller et assister les entreprises sur leurs problématiques fiscales courantes et exceptionnelles ;
  • de les accompagner dans l’établissement de leurs déclarations fiscales et dans leurs relations avec l’administration fiscale ;
  • de les assister lors des contrôles fiscaux, dans le cadre les procédures de redressement fiscal, et, le cas échéant, devant les tribunaux dans le contentieux fiscal. 

Pôle Juridique

Le Pôle Juridique couvre l’assistance et le conseil juridique aux entreprises.

Il a pour mission :

  •  de conseiller et assister les entreprises sur leurs problématiques juridiques au moment de leur implantation ou création, puis pendant leur croissance à l’occasion des opérations courantes ou exceptionnelles ;
  • d’accompagner particulièrement les entreprises dans la structuration juridique et la réalisation de leurs projets et investissements.

Pôle Contentieux des Affaires

Le Pôle Contentieux des Affaires couvre l’assistance et la représentation des entreprises dans le règlement des litiges liés à la vie de leurs affaires.

Il a pour mission :

  • d’assurer la défense des intérêts des entreprises lors des litiges commerciaux aussi bien dans le cadre des modes alternatifs de règlement des litiges (arbitrage, conciliation, médiation) que dans les procédures contentieuses devant les juridictions étatiques ;
  • d’assister particulièrement les entreprises dans le recouvrement de leurs créances commerciales ou impayés.