Catégorie : Textes
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Loi de finances 2024
Loi n° 042-2023/ALT du 15 décembre 2023 portant loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2024, promulguée par décret n° 2023-1803/PRES-TRANS du 28 décembre 2023. Vous trouverez le PDF complet ici
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Loi portant code du travail
Loi n° 028-2008/AN du 13 mai 2008 portant code du travail au Burkina Faso : PDF
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Loi portant régime de sécurité sociale applicable aux salariés du privé
Loi n° 004-2021/AN du 06 avril 2021 portant régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso Vous trouverez le PDF complet ici
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Loi portant règlementation bancaire
Loi n° 058-2008/AN du 20 novembre 2008 portant règlementation bancaire au Burkina Faso Vous trouverez le PDF complet ici
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Loi portant code des investissements
Loi n° 038-2018/AN du 30 octobre 2018 portant code des investissements au Burkina Faso Vous trouverez le PDF complet ici
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Loi portant cadre juridique et institutionnel du partenariat public-privé
Loi n° 032-2021/AN du 25 juin 2021 portant cadre juridique et institutionnel du partenariat public-privé au Burkina Faso Vous trouverez le PDF complet ici
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Loi portant règlementation générale du secteur de l’énergie
Loi n° 014-2017/AN du 20 avril 2017 portant règlementation générale du secteur de l’énergie Vous trouverez le PDF complet ici
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